Conditions Générales de Vente - Puff Market
Conditions Générales de Vente - Puff Market
1. Présentation
Le site Puff Market, accessible à l’adresse [www.puff-market.com] (ci-après « le Site »), est édité par ADN TRADER, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 984 650 325, dont le siège social est situé à Paris.
2. Produits
Puff Market commercialise des cigarettes électroniques (« puffs »), des puffs contenant du CBD, et des e-liquides.
Tous les produits vendus sont strictement interdits à la vente aux mineurs de moins de 18 ans. Le client certifie être majeur lors de toute commande.
3. Conditions d’utilisation
L’achat de produits sur Puff Market est réservé aux personnes majeures. L’usage des produits vendus est strictement réservé à un usage personnel. Puff Market décline toute responsabilité en cas d’usage détourné, excessif ou non conforme des produits.
4. Commandes
Toute commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Puff Market se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de doute sur l’âge, l’identité ou l’utilisation prévue.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros TTC, hors frais de livraison. Puff Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Puff Market n’est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Le client doit vérifier la conformité du colis à réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts, descellés ou utilisés.
8. Garanties
Conformément aux dispositions légales, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de problème, le client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours suivant la réception.
9. Limitation de responsabilité
Puff Market ne saurait être tenu responsable :
des conséquences liées à l’usage des produits,
de tout dommage direct ou indirect résultant de la mauvaise utilisation des produits,
de l’usage de CBD interdit dans certains pays (le client est responsable de se renseigner sur la législation locale),
des pertes de données ou de contenus liés à l’utilisation du Site.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD.
11. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
1. Présentation
Le site Puff Market, accessible à l’adresse [www.puff-market.com] (ci-après « le Site »), est édité par ADN TRADER, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 984 650 325, dont le siège social est situé à Paris.
2. Produits
Puff Market commercialise des cigarettes électroniques (« puffs »), des puffs contenant du CBD, et des e-liquides.
Tous les produits vendus sont strictement interdits à la vente aux mineurs de moins de 18 ans. Le client certifie être majeur lors de toute commande.
3. Conditions d’utilisation
L’achat de produits sur Puff Market est réservé aux personnes majeures. L’usage des produits vendus est strictement réservé à un usage personnel. Puff Market décline toute responsabilité en cas d’usage détourné, excessif ou non conforme des produits.
4. Commandes
Toute commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Puff Market se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de doute sur l’âge, l’identité ou l’utilisation prévue.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros TTC, hors frais de livraison. Puff Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Puff Market n’est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Le client doit vérifier la conformité du colis à réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts, descellés ou utilisés.
8. Garanties
Conformément aux dispositions légales, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de problème, le client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours suivant la réception.
9. Limitation de responsabilité
Puff Market ne saurait être tenu responsable :
des conséquences liées à l’usage des produits,
de tout dommage direct ou indirect résultant de la mauvaise utilisation des produits,
de l’usage de CBD interdit dans certains pays (le client est responsable de se renseigner sur la législation locale),
des pertes de données ou de contenus liés à l’utilisation du Site.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD.
11. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.